Fabriquez une loi qui protège l'habitabilité.
É1 · Observer
Le Retour du Terrain
Signalements des Veilleurs TREEZ — les faits qui déclenchent la procédure.
É2 · Enquêter
Les Commissions
Auditions des parties prenantes pour comprendre les enjeux.
É3 · Rédiger
Le Projet de Loi
Structurer le projet de loi en articles et exposé des motifs.
É4 · Amender
Le Débat
Les groupes parlementaires modifient, ajoutent ou suppriment.
É5 · Délibérer
La Double Majorité
La loi doit obtenir la majorité des deux collèges séparément.
É6 · Ratifier
Le Référendum
Vote populaire — autres classes, familles, élus locaux.
"Aucun être vivant n'existe seul. Chaque espèce contribue aux conditions d'existence des autres."
— Parlement de la Terre · TREEZ OP·EP